Le Cabinet a eu le plaisir d’animer un webinaire sur « Marchés publics » présenté par Laure Delanoue, Avocat Associé et Anaïs Assrour, Avocat.
Au sommaire :
Les acteurs publics, ainsi que les acteurs privés ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs, peuvent être soumis aux dispositions du code de la commande publique pour les achats qu’ils réalisent.
La sécurisation et le bon déroulement des prestations rendues dans le cadre d’un marché dépendent principalement des conditions posées lors de la procédure d’appel d’offres.
